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Conventions générales des ventes 04/02/2015
SABRE-TOOTH:
1 - Pour toute information, question ou conseil :
- Courrier :
SABRE-TOOTH
19, rue des Trois Mages
13001 MARSEILLE
FRANCE
- Tel : +33(0)4.91.48.39.29
- Email : info@sabre-tooth.net
2-1 - Les offres et prix :
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises "TVA non applicable - article 293b du CGI" hors participation aux frais d'envoi ou aux frais de mise à disposition (voir la rubrique Livraison).
Les prix sont susceptibles de variations en cours d'année.
Il est entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l’entière propriété de SABRE-TOOTH jusqu'au complet encaissement du paiement par SABRE-TOOTH.
2-2 - La commande et la validation de la transaction
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Commander", vous déclarez accepter de régler celle-ci.
Vous déclarez aussi accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez la recevoir.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé par email.
Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.
Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre litige.
Prix : nos prix s'entendent net, "tva non applicable - article 293b du CGI" en Euro
2-3 - Remises :
Les remises sont valables sur la double condition de la période de Promotions et de la limite des stocks disponibles.
3 - Disponibilité des produits :
Nos offres de produits proposés sur le Site SABRE-TOOTH ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente nécessaire au réapprovisionnement de ce produit.
Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation de la commande de ce produit (remboursement par chèque ou par paypal dans un délai de 15 jours ouvrables maximum) ou l'échange de ce produit en nous contactant par email à : info@sabre-tooth.net
4 - Paiement :
Le règlement de vos achats sur www.sabre-tooth.net et sur www.sabre-tooth.fr s’opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer soit :
- en Carte Bancaire par le site Paypal en payant à l’adresse : paypal@sabre-tooth.net
ATTENTION A LA FRAUDE. SI l'ADRESSE DE PAIEMENT NE CORRESPOND PAS NE PAYEZ-PAS ET CONTACTEZ MOI :info@sabre-tooth.net
TAKE CARE TO HACKING PROBLEMS: IF THE PAYMENT ADDRESS IS WRONG DON'T PAY AND CONTACT ME : info@sabre-tooth.net
- par votre compte Paypal en payant à l’adresse : paypal@sabre-tooth.net
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- par chèque : le nom sur le chèque doit correspondre avec le nom de la personne qui fait l'achat. En cas de doute, un contact de confirmation pourra être pris avec la personne dont le nom figure sur le chèque. Les articles commandés seront mis de coté pendant 7 jours. Ils seront ensuite remis en vente. veuillez nous contacter en cas de retard de paiement.
- par mandat postal : Présentez-vous muni d'une pièce d'identité, dans un Bureau de Poste et remplissez l'imprimé : en notant SABRE-TOOTH comme destinataire. Envoyez nous le premier volet pour que nous puissions nous présenter dans notre Bureau de Poste et percevoir les fonds.
La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement.
5 - Livraison :
Nos frais de port s'entendent au départ de la France.
Les produits peuvent être livrés dans le monde entier, à l'adresse de votre choix indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement pour la France et l’Union Européenne.
Pour les autres destinations les délais ne peuvent être garantis en raison des durées variables de passages en douane.
Réception : IMPORTANT Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler, de façon précise et détaillée, les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison du transporteur, voire même, le cas échéant, de refuser le colis. Le Client recevra alors un nouveau colis identique sans frais dans la limite de disponibillité du produit. Il informe aussi la société SABRE-TOOTH, dans un délai d'une semaine. Sans ces précautions le produit est réputé livré en bon état et cette livraison ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure à ce sujet.
6 - Le remboursement :
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude.
Retournez-le nous tout simplement dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 10 jours qui suivent sa réception.
ATTENTION : NE RENVOYEZ RIEN SANS NOUS AVOIR CONTACTE AU PREALABLE
- SABRE-TOOTH
19, rue des trois Mages
13001 MARSEILLE
FRANCE.
Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 30 jours après la réception selon les modalités suivantes:
- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, suite à une erreur de notre part, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.
- Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge. N’HESITEZ DONC PAS A NOUS CONTACTER AVANT L'ACHAT POUR NOUS POSER TOUTES LES QUESTIONS QUE VOUS TROUVEREZ NECESSAIRES.
7 - Responsabilité :
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de SABRE-TOOTH ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Il peut exister des variations mineures de coloris dans les produits selon les séries.
SABRE-TOOTH ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. SABRE-TOOTH n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
SABRE-TOOTH rappelle qu’en l’application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale.
En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent.
SABRE-TOOTH dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, SABRE-TOOTH rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site sont soumis à l’accord exprès, préalable et écrit de SABRE-TOOTH.
8 - Propriété intellectuelle :
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires,
le présent Site et tous les éléments, (marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc…)
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La reproduction ou l’utilisation de tout ou d’une partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle,
sauf autorisation préalable et écrite de SABRE-TOOTH.
9 - Textes applicables – Juridiction :
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français du département de résidence de SABRE-TOOTH seront seuls compétents. A savoir ceux de Marseille (13).
10 - Modification des conditions générales de vente :
Compte tenu des évolutions possibles du Site, SABRE-TOOTH se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
11 - Révision, correction et suppression des informations de nos fichiers :
SABRE-TOOTH supprimera toute information fournie en ligne par une personne sur la requête de celle-ci.
Si pour une raison quelconque, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@sabre-tooth.net et nous réviserons, mettrons à jour ou effacerons les données concernées. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné seulement aux commandes faire sur notre site. Les destinataires des données sont : Les personnes traitant ces commandes. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
En accord avec La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 nous sommes inscrit à la CNIL sous le numéro 1471511 v 0.
12 - Commande de mineurs de moins de 18 ans
Les mineurs de moins de dix huit ans ne peuvent pas commander sur le site internet sabre-tooth.net ni sur le site www.sabre-tooth.fr
13 – Réclamation
Toute réclamation peut être envoyée par courrier à
SABRE-TOOTH 19, rue des trois Mages-13001 MARSEILE-France
ou par Email à info@sabre-tooth.net
13-1 Sont exclus des réclamations :
a) - Détérioration de l’article résultant d’une utilisation autre que son utilisation d'origine.
b) - Dommages occasionnés à l'article par le client ou un tiers.
c) - Usure normale occasionnée par le temps ou les intempéries.
d) - Nettoyage avec des produits non adaptés.
e) - Tout autre utilisation considérée ou constatée par SABRE-TOOTH ne correspondant pas à une utilisation normale.
13-2 Défauts :
Les articles sont vérifiés consciencieusement par SABRE-TOOTH.
Cependant, si un défaut nous à échappé merci de nous le signaler.
Il est important de ne pas confondre défaut de fabrication et usure normale.
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N° Siret 424 809 044
Le 04/02/15
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